Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site accessible à l'adresse www.colistech.com (ci-après « le Site ») est édité par :

Dénomination sociale

COLISTECH

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social

100 €

Siège social

21 rue du Monument, 25550 Dung, France

N° SIREN

108 541 780

N° SIRET (siège)

108 541 780 00012

Immatriculation

RCS de Belfort sous le n° 108 541 780 (greffe du tribunal de commerce de Belfort)

N° TVA intracommunautaire

FR 38 108 541 780

Courriel

contact@colistech.com

Directeur de la publication

Sofian Gherabi, Président

2. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

Raison sociale

OVH SAS

Siège social

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

RCS

Lille Métropole 424 761 419

Téléphone

1007

Site

www.ovhcloud.com

3. Conception et réalisation

Le Site a été conçu et développé en partenariat avec Helloprog Sàrl - helloprog.ch.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site - structure, textes, images, illustrations, logotypes, marques, bases de données, code source et éléments graphiques - est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de ColisTech ou de ses partenaires, qui en concèdent l'usage sans transfert de droits.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de ColisTech. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logotypes de tiers éventuellement cités demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Données personnelles

ColisTech, en qualité de responsable de traitement, traite les données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Données collectées et finalités

Le Site étant en cours de développement, aucun formulaire n'y est actuellement proposé. Les seules données susceptibles d'être traitées sont celles que vous nous transmettez volontairement en nous écrivant par courriel.

• Finalité : répondre à votre demande et assurer le suivi de la relation commerciale.
• Base légale : intérêt légitime de ColisTech à répondre aux sollicitations reçues (art. 6.1.f du RGPD), ou mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b).
• Données concernées : nom, prénom, société, fonction, adresse électronique et contenu de votre message, ainsi que toute coordonnée que vous choisissez d'y faire figurer.
• Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects ; pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais légaux de prescription, pour les clients.
• Destinataires : les personnes habilitées au sein de ColisTech et ses sous-traitants techniques - l'hébergeur OVH SAS et le prestataire de messagerie - soumis à une obligation de confidentialité.
• Transferts hors Union européenne : les données du Site sont hébergées par OVH SAS au sein de l'Union européenne. Aucun transfert hors UE n'est réalisé, à l'exception de celui décrit à l'article 6 ci-dessous.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Ces droits s'exercent par courriel à contact@colistech.com ou par courrier à l'adresse du siège social, accompagné le cas échéant d'un justificatif d'identité.

ColisTech n'a pas désigné de délégué à la protection des données, sa situation ne relevant pas des cas de désignation obligatoire prévus à l'article 37 du RGPD. Toute demande relative à vos données est à adresser au directeur de la publication.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 - www.cnil.fr.

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7. Liens hypertextes

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La création d'un lien vers le Site est libre dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de ColisTech et n'entretient aucune confusion sur l'origine du contenu. ColisTech se réserve le droit d'en demander le retrait.

8. Responsabilité et disponibilité

ColisTech s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel.

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. ColisTech ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de son indisponibilité.

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9. Signalement de contenu illicite

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, tout contenu manifestement illicite constaté sur le Site peut être signalé à contact@colistech.com.

10. Droit applicable et juridiction compétente

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